J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522

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Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

NOR : EQUU0300159A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.